Arrêté du 21 mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « journées européennes du patrimoine »

Version INITIALE

NOR : MCCE0200234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/MCCE0200234A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Les destinataires de ces informations sont :
- les agents du bureau des systèmes d'information et de la statistique de la sous-direction de la coordination et des affaires générales ainsi que les agents de la mission de la communication de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
- les responsables de l'organisation des journées du patrimoine au sein des directions régionales des affaires culturelles du ministère de la culture et de la communication ;
- l'agence de communication titulaire du marché annuel de prestation.
Le grand public n'est destinataire que des informations relatives aux monuments et manifestations.