Directive Européenne n°94-66 du 15 décembre 1994 N0 9466 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88609 CEE RELATIVE A LA LIMITATION DES EMISSIONS DE CERTAINS POLLUANTS DANS L'ATMOSPHERE EN PROVENANCE DES GRANDES INSTALLATIONS DE COMBUSTION
JOUE du 24 décembre 1994
CELEX : 394L0066
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 24-05-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, COMBUSTION, INCINERATION, INSTAURATION, CENTRALE ELECTRIQUE, CENTRALE THERMIQUE, DIOXYDE DE SOUFRE