Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs, et notamment le point 4.2 de son annexe I ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R. 121-4, R. 121-5 et R. 121-6 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages ;
Vu l'avis du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 20 février 2006.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée
Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines
chargé de la sous-direction de la normalisation
de la qualité et de la propriété industrielle,
P. Valla
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