Directive Européenne n°92-36 du 29 avril 1992 9236 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE LA PESTE EQUINE,LA DIRECTIVE 90426 CEE RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES MOUVEMENTS D'EQUIDES ET LES IMPORTATIONS D'EQUIDES EN PROVENANCE DE PAYS TIERS
JOUE du 10 juin 1992
CELEX : 392L0035
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 31-12-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, ANIMAL, EQUIDE, CHEVAL, ZEBRE, MALADIE, PESTE EQUINE, CONTROLE SANITAIRE, CONTROLE VETERINAIRE, IMPORTATION, ECHANGE, TRANSPORT, EXPEDITION