Directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes
JOCE L373 du 31 décembre 1991
CELEX : 31991L0671
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 01-01-1993.
Mots-clés
SECURITE ROUTIERE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, EQUIPEMENT DE VEHICULE, DISPOSITIF DE SECURITE, CEINTURE DE SECURITE, SYSTEME DE RETENUE, HOMOLOGATION, NORME DE COMMERCIALISATION, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, NORME TECHNIQUE