Directive Européenne n°87-491 du 22 septembre 1987 NO 87491 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80215 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE PRODUITS A BASE DE VIANDE
JOCE du 2 octobre 1987
CELEX : 387L0491
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
HALLE, MARCHE, DIRECTIVE CEE, VIANDE, COMMERCIALISATION, POLICE SANITAIRE, CONTROLE SANITAIRE, PRODUIT ALIMENTAIRE, HYGIENE, ECHANGE