Directive 79/622/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques)
JOCE n°179 du 17 juillet 1979
CELEX : 379L0622
Directive européenne :
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TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, AGRICULTURE, MATERIEL AGRICOLE, RENVERSEMENT, PROTECTION, SECURITE, SECURITE DU CONDUCTEUR, ESSAI, STATISTIQUE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, DISPOSITIF DE SECURITE, CERTIFICATION COMMUNAUTAIRE, MARQUAGE CE DE CONFORMITE
- Directive Européenne n°82-953 du 15 décembre 1982
- Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987
- Directive Européenne n°88-413 du 22 juin 1988
- Directive Européenne n°99-40 du 6 mai 1999
- Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006
- Directive 2009/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init.