Directive Européenne n°88-413 du 22 juin 1988 DE LA COMMISSION NO 88413 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79622 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES (ESSAIS STATISTIQUES)
JOCE du 26 juillet 1988
CELEX : 388L0413
Directive européenne :
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AGRICULTURE, MATERIEL AGRICOLE, DIRECTIVE CEE, TRACTEUR, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, PROTECTION DU CONDUCTEUR, SECURITE, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER, RENVERSEMENT, ESSAI, EXPERIENCE