Arrêté du 4 septembre 1987 RELATIF A LA RECEPTION EUROPEENNE PARTIELLE DES TRACTEURS A VOIE ETROITE EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT SITUES A L'AVANT AINSI QUE LEUR FIXATION SUR LE TRACTEUR ET L'HOMOLOGATION EUROPEENNE DE CES DISPOSITIFS
NOR : AGRS8701672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1987/9/4/AGRS8701672A/jo/texte