Directive Européenne n°82-953 du 15 décembre 1982 DE LA COMMISSION NO 82953 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79622 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTRIERS A ROUES (ESSAIS STATISTIQUES)
JOCE du 31 décembre 1982
CELEX : 382L0953
Directive européenne :
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AGRICULTURE, DIRECTIVE CEE, MATERIEL AGRICOLE, TRACTEUR, TRACTEUR FORESTIER, TRACTEUR AGRICOLE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ESSAI, STATISTIQUE, RENVERSEMENT, PROTECTION, SECURITE, SECURITE DU CONDUCTEUR