Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
JOCE L135 du 30 mai 1991
CELEX : 31991L0271
Directive européenne :
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Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition au plus tard le 30-06-1993.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, EAU, POLLUTION DE L'EAU, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, EAU USEE, EAU RESIDUAIRE, EAU URBAINE RESIDUAIRE, DIRECTIVE ERU, TRAITEMENT DE L'EAU, STATION D'EPURATION