Directive Européenne n°98-15 du 27 février 1998 DE LA COMMISSION N0 9815 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 91271 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE CERTAINES PRESCRIPTIONS FIXEES A SON ANNEXE I
JOUE du 7 mars 1998
CELEX : 398L0015
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE L'ANNEXE I (TABLEAU 2) DE LA DIRECTIVE 91271 CEE RELATIVE AUX EAUX URBAINES RESIDUAIRES ET CLARIFIE LES PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX REJETS PROVENANT DES STATIONS D'EPURATION DES EAUX URBAINES RESIDUAIRES ET EFFECTUES DANS DES ZONES SENSIBLES SUJETTES A L'EUTROPHISATION.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-09-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 27-03-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, EAU, POLLUTION DE L'EAU, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, TRAITEMENT DE L'EAU, STATION D'EPURATION, EAU USEE, EAU RESIDUAIRE, EUTROPHISATION