Directive Européenne n°71-161 du 30 mars 1971 NO 71161 CONCERNANT LES NORMES DE QUALITE EXTERIEURE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION COMMERCIALISES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE
JOCE du 17 avril 1971
CELEX : 371L0161
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, NORME, CONFORMITE, MATERIEL, MATERIEL FORESTIER, REPRODUCTION VEGETALE, COMMERCIALISATION, SEMENCE, SYLVICULTURE, FORET
- Directive Européenne n°74-13 du 4 décembre 1973
- Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990
- Décision Européenne du 6 août 1991
- Décision Européenne du 30 novembre 1992
- Décision Européenne du 21 décembre 1993
- Décision Européenne du 14 novembre 1994
- Décision Européenne du 12 décembre 1995
- Décision Européenne du 11 novembre 1996
- Directive Européenne n°99-98 du 15 décembre 1999
- Directive Européenne n°99-105 du 22 décembre 1999