Directive Européenne n°88-665 du 21 décembre 1988 NO 88665 MODIFIANT PLUSIEURS DIRECTIVES CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES ATTESTATIONS ET CERTIFICATS Y PREVUS
JOCE du 31 décembre 1988
CELEX : 388L0665
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, PUBLICATION, ATTESTATION, CERTIFICAT, HOMOLOGATION, PROCEDURE D'HOMOLOGATION, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CONTROLE, VERIFICATION