Directive Européenne n°71-316 du 26 juillet 1971 NO 71316 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE
JOCE du 6 septembre 1971
CELEX : 371L0316
Directive européenne :
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POIDS, MESURE, COMPTEUR, APPAREIL, INSTRUMENT DE MESURE, CONTROLE, DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VERIFICATION, UTILISATION, CONTROLE METROLOGIQUE
- Directive Européenne n°72-427 du 19 décembre 1972
- Directive Européenne n°83-575 du 26 octobre 1983
- Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987
- Directive Européenne n°87-355 du 25 juin 1987
- Directive Européenne n°88-665 du 21 décembre 1988
- Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006
- Directive Européenne n°2007-13 du 7 mars 2007