Directive Européenne n°83-575 du 26 octobre 1983 NO 83575 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71316 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE
JOCE du 28 novembre 1983
CELEX : 383L0575
Directive européenne :
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POIDS, MESURE, COMPTEUR, INSTRUMENT DE MESURE, CONTROLE, DIRECTIVE CEE, APPAREIL DE MESURE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VERIFICATION, UTILISATION, CONTROLE METROLOGIQUE, METROLOGIE