Directive Européenne n°72-427 du 19 décembre 1972 NO 72427 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71316 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE
JOCE du 28 décembre 1972
CELEX : 372L0427
Directive européenne :
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POIDS, MESURE, COMPTEUR, APPAREIL DE MESURE, INSTRUMENT DE MESURE, CONTROLE, DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VERIFICATION, UTILISATION, CONTROLE METROLOGIQUE