Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 730-01 à L. 730-16 ;
Vu le décret n° 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » ;
Vu l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste de centres du service des nouvelles des marchés,
Arrête :
Fait à Paris, le 17 juillet 2007.
Michel Barnier
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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