Article 5
Le service des nouvelles des marchés tient à la disposition des gestionnaires des marchés d'intérêt national, pour leur propre usage, les informations économiques et statistiques dont ils disposent.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0759573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/17/AGRP0759573A/jo/article_5
Texte n°26
Le service des nouvelles des marchés tient à la disposition des gestionnaires des marchés d'intérêt national, pour leur propre usage, les informations économiques et statistiques dont ils disposent.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.