Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien géomètre-topographe et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0759490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/6/MENE0759490A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.