Article 1
Les deux derniers alinéas de l'article 7 de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé sont supprimés.
Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien géomètre-topographe et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0759490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/6/MENE0759490A/jo/article_1
Texte n°30