La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 ;
Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
Vu le compte rendu de la visite sur le circuit de vitesse d'Albi effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) le 10 novembre 2006 et transmis le 15 décembre 2006 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au préfet du Tarn, lui rappelant l'exigence de prise en compte de la tranquillité publique ;
Vu la transmission au président du circuit d'Albi le 21 décembre 2006, par le président de la CNECV, du compte rendu de visite fixant les conditions nécessaires à la nouvelle homologation ;
Vu la demande de renouvellement de l'homologation du circuit d'Albi présentée le 1er août 2007 au maire d'Albi par l'association « Circuit d'Albi » en qualité de gestionnaire du circuit et par le maire d'Albi le 14 août 2007 ;
Vu le procès-verbal de récolement établi par la direction départementale de l'équipement (DDE) du Tarn le 10 août 2007 constatant la réalisation d'une partie des travaux prescrits au gestionnaire dudit circuit par la commission nationale et transmis au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le 14 août 2007 ;
Vu la convention de gestion et d'occupation du circuit d'Albi signée par le comité de gestion du circuit, le syndicat mixte de gestion de l'aérodrome et de l'autodrome d'Albi, la commune du Sequestre et celle d'Albi ;
Vu le rapport du préfet du Tarn transmis au président de la CNECV le 13 août 2007 relatif aux dispositions prises par le gestionnaire du circuit précité pour garantir la tranquillité publique ;
Vu le plan-masse du circuit d'Albi complété et légendé par le gestionnaire du circuit le 24 août 2007, constaté et validé par le représentant de la DDE le 27 août 2007 et, après examen, cosigné par le rapporteur de la CNECV le 31 août 2007 ;
Vu l'avis favorable émis le 31 août 2007 par la CNECV après étude de l'ensemble des pièces du dossier ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Fait à Paris, le 4 septembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la circulation
et de la sécurité routières,
P. Salles
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