Arrêté du 4 septembre 2007 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn)

Version INITIALE

NOR : IOCD0764705A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/4/IOCD0764705A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au maire d'Albi et au gestionnaire dudit circuit et publié au Journal officiel de la République française.