Article 2
Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCD0764705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/4/IOCD0764705A/jo/article_2
Texte n°13
Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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