Une indemnité peut être allouée au président du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale.

L'indemnité allouée au président a un caractère forfaitaire et est attribuée pour chacune des réunions du comité. Son montant est déterminé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.