Décret du 15 mai 2007 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX0710384D

Texte n°1

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Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 15 mai 2007, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :


  • Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2007.


Jacques Chirac


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