Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 70-832 du 30 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;
Vu les propositions des directeurs des ports autonomes ;
Sur la proposition du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux à la direction générale de la mer et des transports,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
du personnel et de l'administration :
L'administrateur civil,
F. Cazottes
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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