Article 5
L'arrêté du 26 octobre 2004 fixant le nombre de postes dans les ports autonomes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et des officiers de port adjoints est abrogé.
Arrêté du 15 novembre 2005 fixant la liste des ports autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
NOR : EQUP0501803A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/15/EQUP0501803A/jo/article_5
Texte n°32