Arrêté du 15 novembre 2005 fixant la liste des ports autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints

Version INITIALE

NOR : EQUP0501803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/15/EQUP0501803A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


Le directeur général de la mer et des transports, la directrice générale du personnel et de l'administration et les directeurs des ports autonomes concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.