Arrêté du 15 novembre 2005 fixant la liste des ports autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints

Version INITIALE

NOR : EQUP0501803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/15/EQUP0501803A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Peuvent être nommés à la classe fonctionnelle de leur grade, sous réserve de satisfaire aux conditions statutaires, les capitaines de port du premier grade de classe normale remplissant les fonctions de commandant de port dans les ports ci-après :
Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire, Pointe-à-Pitre et Rouen.