Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

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NOR : DEVN0650169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/DEVN0650169A/jo/texte

Texte n°35

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 429-1, R. 424-9 et R. 429-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 mars 2006,
Arrête :


  • L'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 35




  • L'ouverture de la chasse au gibier d'eau est fixée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 35




  • Par exception aux dispositions des articles 1er et 2, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans ces départements.


  • Les arrêtés du 21 juillet 2005 et du 4 août 2005 relatifs aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau sont abrogés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 2006.


Nelly Olin

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