Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Version INITIALE

NOR : DEVN0650169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/DEVN0650169A/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


Les arrêtés du 21 juillet 2005 et du 4 août 2005 relatifs aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau sont abrogés.