Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
NOR : DEVN0650169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/DEVN0650169A/jo/article_5
Texte n°35