Article 1
L'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2006 texte numéro 35
Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
NOR : DEVN0650169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/DEVN0650169A/jo/article_1
Texte n°35