Arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2015

NOR : DEVN0650169A

JORF n°76 du 30 mars 2006

ChronoLégi
Version en vigueur au 14 mai 2021


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003 portant publication de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 429-1, R. 424-9 et R. 429-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 mars 2006,
Arrête :

  • L'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage est fixée comme suit :

    ESPÈCES

    DATES D'OUVERTURE

    Phasianidés

    Caille des blés

    Dernier samedi d'août

    Columbidés

    Pigeon biset

    Ouverture générale

    Pigeon colombin

    Ouverture générale

    Pigeon ramier

    Ouverture générale

    Tourterelle des bois

    Dernier samedi d'août (*)

    Tourterelle turque

    Ouverture générale

    Limicoles

    Bécasse des bois

    Ouverture générale

    Alaudidés

    Alouette des champs

    Ouverture générale

    Turdidés

    Grive draine

    Ouverture générale

    Grive litorne

    Ouverture générale

    Grive mauvis

    Ouverture générale

    Grive musicienne

    Ouverture générale

    Merle noir

    Ouverture générale

    (*) Avant l'ouverture générale, la chasse de la tourterelle des bois ne peut être pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme et qu'à plus de trois cents mètres de tout bâtiment.

  • L'ouverture de la chasse au gibier d'eau est fixée comme suit :

    ESPÈCES

    DATES D'OUVERTURE

    Ouverture anticipée

    Cas général

    Territoires décrits au paragraphe (**) ci-dessous

    Autres territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement

    Reste du territoire

    Oies

    Oie cendrée

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Oie des moissons

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Oie rieuse

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Canards de surface

    Canard chipeau

    Premier samedi d'août à 6 heures

    15 septembre à 7 heures

    15 septembre à 7 heures

    Canard colvert

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Canard pilet

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Canard siffleur

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Canard souchet

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Sarcelle d'été

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Sarcelle d'hiver

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Canards plongeurs

    Eider à duvet

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Fuligule milouin

    Premier samedi d'août à 6 heures

    15 septembre à 7 heures

    15 septembre à 7 heures

    Fuligule milouinan

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Fuligule morillon

    Premier samedi d'août à 6 heures

    15 septembre à 7 heures

    15 septembre à 7 heures

    Garrot à oeil d'or

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Harelde de Miquelon

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Macreuse noire

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Macreuse brune

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Nette rousse

    Premier samedi d'août à 6 heures

    15 septembre à 7 heures

    15 septembre à 7 heures

    Rallidés

    Foulque macroule

    Premier samedi d'août à 6 heures

    15 septembre à 7 heures

    15 septembre à 7 heures

    Poule d'eau

    Premier samedi d'août à 6 heures

    15 septembre à 7 heures

    15 septembre à 7 heures

    Râle d'eau

    Premier samedi d'août à 6 heures

    15 septembre à 7 heures

    15 septembre à 7 heures

    Limicoles

    Barge à queue noire

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Barge rousse

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Bécasseau maubèche

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Bécassine des marais

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier samedi d'août à 6 heures (***)

    Ouverture générale

    Bécassine sourde

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier samedi d'août à 6 heures (***)

    Ouverture générale

    Chevalier aboyeur

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Chevalier arlequin

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Chevalier combattant

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Chevalier gambette

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Courlis cendré

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Courlis corlieu

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Huîtrier pie

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Pluvier doré

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Pluvier argenté

    Premier samedi d'août à 6 heures

    Premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures

    Ouverture générale

    Vanneau huppé

    ouverture générale

    ouverture générale

    ouverture générale

    (**) Domaine public maritime des départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, à l'exception des étangs et des plans d'eau salés reliés ou non à la mer.

    Partie de l'estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux avant débordement.

    Etangs suivants de la Gironde et des Landes : étangs du Porge, étang de Hourtin-Carcans, étang de Cazaux et de Sanguinet, étang du Cousseau, étang de Lacanau, étang de La Forge-Uza, étang de Moïsan, étangs de la Maillouèyre, étang des dunes domaniales de Moliets et Maa, lac de Moliets, lac de la Prade, lac de Hardy, lac Blanc, étang Noir, étang d'Irieu, lac du Turc, étang de Garros, étang d'Aureilhan, étang de Parentis-Biscarrosse, étang de Pontenx-les-Forges, étang de Léon et étang de Soustons.

    Hors du domaine public maritime, dans les communes de Gujan-Mestras, Le Teich et La Teste-de-Buch : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ;

    Hors du domaine public maritime, dans les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime et Mios : les parties soumises aux marées des îlots de Biganos.

    (***) Jusqu'au premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures, sur les seules prairies humides et les
    zones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation
    de platières et la mise en eau, entre 10 heures et 17 heures.

  • Par exception aux dispositions des articles 1er et 2, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est ouverte à partir de l'ouverture générale de la chasse dans ces départements. Cette exception ne s'applique pas au vanneau huppé.

    Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Hérault la chasse à la foulque macroule est ouverte le premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures.

    Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de la Gironde, la chasse des canards de surface, des canards plongeurs, des oies et des limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le premier jour de la deuxième décade d'août, à 6 heures, sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement des communes d'Anglade, Bégadan, Berson, Blaignan, Blaye, Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cars, Cartelègue, Civrac-en-Médoc, Couquèques, Etauliers, Eyrans, Fours, Gaillan-en-Médoc, Grayan-et-l'Hôpital, Jau-Dignac-et-Loirac, Le Verdon-sur-Mer, Lesparre-Médoc, Marcillac, Mazion, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Plassac, Pleine-Selve, Prignac-en-Médoc, Queyrac, Reignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Yzans-de-Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, Valeyrac, Vendays-Montalivet et Vensac. Le tir est limité sur la nappe d'eau depuis l'intérieur des installations de chasse avec fusil déchargé à l'aller et au retour de la tonne.

    Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Hérault, la chasse des oies, des canards de surface, des canards plongeurs, des rallidés et des limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le 15 août à 6 heures :

    -sur le domaine public maritime amodié aux associations de chasse maritime (ACM) suivantes : lot 1 : ACM d'Agde à Vendres ; lot 2 : ACM du bassin de Thau ; lot 3 : ACM de Frontignan ; lot 4 : ACM de Villeneuve-lès-Maguelone ; lot 5 : ACM de l'étang de l'Or et les marais attenants à ces lots ;

    -sur les étangs et marais non asséchés, salés ou saumâtres suivants : étangs palavasiens Vic, Méjean et Grec.

    Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département du Gard, la chasse des oies, des canards de surface, des canards plongeurs, des rallidés et des limicoles (excepté le vanneau huppé) est ouverte le 15 août à 6 heures sur la partie du domaine public de l'étang de l'Or amodiée à l'Association des chasseurs et propriétaires d'Aigues-Mortes.

    Dans les départements de l'Hérault et du Gard, dans les secteurs énumérés ci-dessus, l'emploi des chiens est interdit du 15 août au premier jour de la troisième décade de ce mois.

    Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Ain, la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et aux limicoles, excepté le vanneau huppé est ouverte le 1er dimanche de septembre à 8 heures sur les étangs situés sur le territoire des communes suivantes : Ambérieux-en-Dombes, Birieux, Bouligneux, Certines, Chalamont, Chaneins, Chanoz-Châtenay, La Chapelle-du-Châtelard, Chaveyriat, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Châtillon-sur-Chalaronne, Civrieux, Condeissiat, Crans, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Faramans, Joyeux, Lapeyrouse, Lent, Marlieux, Meximieux, Mionnay, Miribel, Montagnat, Le Montellier, Monthieux, Montluel, Montracol, Neuville-les-Dames, Pizay, Le Plantay, Priay, Péronnas, Rancé, Relevant, Reyrieux, Rignieux-le-Franc, Romans, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Marcel, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Rémy, Saint-Trivier-sur-Moignans, Saint-Eloi, Sainte-Croix, Sainte-Olive, Sandrans, Savigneux, Servas, Sulignat, Tramoyes, La Tranclière, Varambon, Versailleux, Villars-les-Dombes, Villeneuve, Villette-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon.

    Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Indre, la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et aux limicoles, excepté le vanneau huppé, est ouverte le 1er septembre à 6 heures sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement situés sur le territoire des communes suivantes : Arthon, Azay-le-Ferron, Bélâbre, Bouesse, Buxières-d'Aillac, Chalais-Chitray, Ciron, Douadic, Jeu-les-Bois, Lingé, Luant-Lureuil, Luzeret, Martizay, Mauvières, Méobecq, Mézières-en-Brenne, Migné, Neuillay-les-Bois, Nuret-le-Ferron, Obterre, Oulches, La Pérouille-Prissac, Rosnay, Ruffec, Sainte-Gemme, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Michel-en-Brenne, Saulnay, Tendu, Velles, Vendœuvres.

    Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de la Loire, la chasse aux canards de surface, aux canards plongeurs, aux oies et aux limicoles, excepté le vanneau huppé est ouverte le 1er septembre à 6 heures sur les étangs et nappes d'eau situés sur le territoire des communes suivantes : Andrézieux-Bouthéon, Bellegarde-en-Forez, Chambœuf, Civens, Cuzieu, Feurs, Marclopt, Montrond-les-Bains, Rivas, Saint-André-le-Puy, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Galmier, Saint-Laurent-la-Conche, Salt-en-Donzy, Valeille, Veauche, Boisset-lès-Montrond, Bonson, Chalain-le-Comtal, Craintilleux, Grézieux-le-Fromental, L'Hopital-le-Grand, Magneux-Haute-Rive, Moingt-Montbrison Pommiers, Précieux, Savigneux, Saint-Cyprien, Saint-Romain-le-Puy, Sury-le-Comtal, Unias, Veauchette, Arthun, Boën, Bussy-Albieux, Chalain-d'Uzore, Chambéon, Champdieu, Cleppe, Marcilly-le-Châtel, Marcoux, Mizérieux, Montverdun, Mornand, Nervieux, Poncins, Pralong, Saint-Etienne-le-Molard, Saint-Paul-d'Uzore, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Trelins.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 2006.


Nelly Olin

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