Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Nord-Ouest I », « Nord-Ouest II », « Nord-Ouest III » et « Nord-Ouest IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Nord-Ouest »

Version INITIALE

NOR : SANP0622503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/SANP0622503A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;
Vu la demande d'agrément reçue le 4 mai 2006, formulée par le préfet de la région Haute-Normandie ;
Vu la demande d'agrément reçue le 9 mai 2006, formulée par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais ;
Vu la demande d'agrément reçue le 15 mai 2006, formulée par le préfet de la région Basse-Normandie ;
Vu la demande d'agrément reçue le 31 mai 2006, formulée par le préfet de la région Picardie ;
Après avis des préfets des régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie,
Arrête :


  • Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :
    - le comité de protection des personnes « Nord-Ouest I », sis à l'hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex ;
    - le comité de protection des personnes « Nord-Ouest II », sis au centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1 ;
    - le comité de protection des personnes « Nord-Ouest III », sis au centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex ;
    - le comité de protection des personnes « Nord-Ouest IV », sis au centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex.


  • Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie.


  • Les préfets des régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais et Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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