Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ile-de-France I », « Ile-de-France II », « Ile-de-France III », « Ile-de-France IV », « Ile-de-France V », « Ile-de-France VI », « Ile-de-France VII », « Ile-de-France VIII », « Ile-de-France IX », « Ile-de-France X » et « Ile-de-France XI » au sein de l'interrégion de recherche « Ile-de-France »

Version INITIALE

NOR : SANP0622502A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/SANP0622502A/jo/texte

Texte n°21


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1123-1 et R. 1123-1 ;
Vu la demande d'agrément reçue le 7 juin 2006, formulée par le préfet de la région Ile-de-France ;
Après avis du préfet de la région Ile-de-France,
Arrête :


  • Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :
    - le comité de protection des personnes « Ile-de-France I », sis à l'hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-de-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 04 ;
    - le comité de protection des personnes « Ile-de-France II », sis à l'hôpital Necker-Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris ;
    - le comité de protection des personnes « Ile-de-France III », sis à l'hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris ;
    - le comité de protection des personnes « Ile-de-France IV », sis à l'hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10 ;
    - le comité de protection des personnes « Ile-de-France V », sis à l'hôpital Saint-Antoine, 184, rue du faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris ;
    - le comité de protection des personnes « Ile-de-France VI », sis à l'hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris ;
    - le comité de protection des personnes « Ile-de-France VII », sis à l'hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre ;
    - le comité de protection des personnes « Ile-de-France VIII », sis à l'hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt ;
    - le comité de protection des personnes « Ile-de-France IX », sis au centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex ;
    - le comité de protection des personnes « Ile-de-France X », sis à l'hôpital Robert Ballanger, centre Daniel Eisenmann, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex ;
    - le comité de protection des personnes « Ile-de-France XI », 20, rue Armagis, 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex.


  • Chacun des comités susmentionnés est compétent pour la région Ile-de-France.


  • Le préfet de la région Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin