Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Nord-Ouest I », « Nord-Ouest II », « Nord-Ouest III » et « Nord-Ouest IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Nord-Ouest »

Version INITIALE

NOR : SANP0622503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/SANP0622503A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Sont agréés, pour une durée de six années, les comités de protection des personnes suivants :
- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest I », sis à l'hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest II », sis au centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1 ;
- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest III », sis au centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex ;
- le comité de protection des personnes « Nord-Ouest IV », sis au centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex.