Décision du 21 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : MENA0502539S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/21/MENA0502539S/jo/texte

Texte n°20

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Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration,
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décide :


  • En vue d'assurer la permanence du service, délégation est donnée à M. Gilles Fournier, chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration.


  • En vue d'assurer la permanence du service, délégation est donnée à Mme Chantal Pélissier, chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration.


  • En vue d'assurer la permanence du service, délégation est donnée à M. Alain Marsigny, chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration.


  • Délégation est donnée à Mme Françoise Riss, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, adjointe au chef du bureau de la gestion des frais de déplacement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des frais de déplacement.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2005.


D. Antoine

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