En vue d'assurer la permanence du service, délégation est donnée à M. Gilles Fournier, chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration.