Décision du 21 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)

Version INITIALE

NOR : MENA0502542S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/21/MENA0502542S/jo/texte

Texte n°21

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Le directeur des personnels enseignants,
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décide :


  • En vue d'assurer la permanence du service, délégation est donnée à M. Alain Perritaz, chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des personnels enseignants.


  • En vue d'assurer la permanence du service, délégation est donnée à M. Thierry Le Goff, chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des personnels enseignants.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2005.


P.-Y. Duwoye

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