Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis aux annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie » sont définies en annexe II a au présent arrêté.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie » est ouvert :
a) Aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat ;
b) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles, relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
- BEP des techniques du gros oeuvre du bâtiment ;
- BEP travaux publics ;
- BEP des techniques du géomètre et de la topographie ;
- BEP finition ;
- BEP des techniques des installations sanitaires et thermiques ;
- BEP des techniques du froid et du conditionnement d'air ;
- BEP bois et matériaux associés ;
- BEP technique du toit ;
- BEP des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment ;
c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, aux candidats :
- titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole, relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel ;
- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés aux a et b ci-dessus ;
- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
- titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
- ayant accompli une formation à l'étranger.
Les candidats visés au c font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie » sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 modifié susvisé (grille n° 1 du secteur de la production).
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie » est de seize semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.

Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après :
Allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien.
Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après :
Allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère (chleu ou rifain ou kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, créole, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî).
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 modifié susvisé. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie » régi par les dispositions du présent arrêté peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U21 des diplômes ci-après :
- baccalauréat professionnel spécialité « construction bâtiment gros oeuvre » régi par les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 ;
- baccalauréat professionnel spécialité « énergétique » (option A et option B) régi par les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 ;
- baccalauréat professionnel spécialité « aménagement finition » régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 ;
- baccalauréat professionnel spécialité « métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse » régi par les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997.
Le baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen défini par l'arrêté du 3 septembre 1997 relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux » et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe IV au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.