Article 1
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0501453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/MENE0501453A/jo/article_1
Texte n°11
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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