Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0501453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/MENE0501453A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.