Article 3
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.
Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0501453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/MENE0501453A/jo/article_3
Texte n°11