Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0501453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/MENE0501453A/jo/article_11

Texte n°11

Article 11


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.