Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0501453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/MENE0501453A/jo/article_10

Texte n°11

Article 10


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.