Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : EQUP0501316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/EQUP0501316A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2005 susvisé, les mots : « Le secrétaire général au tunnel sous la Manche » sont ajoutés.