Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2005 susvisé, les mots : « Le secrétaire général au tunnel sous la Manche » sont ajoutés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0501316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/EQUP0501316A/jo/article_1
Texte n°12
A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2005 susvisé, les mots : « Le secrétaire général au tunnel sous la Manche » sont ajoutés.
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