Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : EQUP0501316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/EQUP0501316A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.