Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0502328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/MENS0502328A/jo/article_3
Texte n°13
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2004.
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