Article 4
Sont abrogées à compter de la rentrée 2004 les dispositions de l'article 16 du titre VI de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : MENS0502328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/MENS0502328A/jo/article_4
Texte n°13
Sont abrogées à compter de la rentrée 2004 les dispositions de l'article 16 du titre VI de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles.
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